Rachat de crédit : le guide pour un retraité

Le passage à la retraite fait baisser les revenus alors que les crédits, eux, continuent de courir. Le rachat de crédit retraité répond à ce décalage en regroupant les emprunts en cours dans un prêt unique, à mensualité réduite. L'opération n'est pas une économie : elle allonge la durée et majore le coût total. Elle relève donc d'un arbitrage, à poser avec les mêmes précautions que tout financement destiné à un emprunteur âgé.

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Les effets du passage à la retraite sur le dossier

La pension remplace le salaire, presque toujours à la baisse. L'écart dépend du régime, de la durée de carrière et du niveau de rémunération, ce qui interdit toute règle générale : deux retraités partis la même année connaissent un taux de remplacement très différent, c'est-à-dire un rapport entre la pension et le dernier salaire qui n'a rien d'uniforme. Cette variabilité explique les écarts relevés en ligne, d'une baisse de 20 à 40% selon les sources.

Ce changement modifie la lecture du dossier sur quatre points :

• le montant de la pension, connu et définitif, remplace un salaire susceptible d'évoluer ;
• le reste à vivre, ce qui subsiste une fois les charges fixes et les échéances payées, devient le critère central ;
• le patrimoine disponible prend de l'importance, notamment un bien immobilier libre de dettes ;
• la durée mobilisable se raccourcit, l'âge de fin de prêt limitant l'étalement possible.

Un élément joue en faveur du dossier. Une pension est un revenu stable et prévisible, souvent plus lisible pour un prêteur qu'un salaire variable ou qu'un revenu d'indépendant. La difficulté ne vient pas de la nature du revenu, mais de la durée disponible.

L'âge maximal pour faire racheter ses crédits

Aucun texte ne fixe d'âge maximal pour emprunter ou faire racheter ses crédits. Les bornes que l'on trouve en ligne, de 75 à 95 ans selon les pages, ne sont donc pas des règles : ce sont des politiques commerciales propres à chaque établissement, révisables et négociables.

Trois éléments déterminent réellement la borne applicable à un dossier :

• la garantie disponible, un bien immobilier permettant des fins de prêt sensiblement plus tardives ;
• la nature des crédits rachetés, les encours de consommation supportant des durées plus courtes ;
• la capacité de l'assurance à couvrir la période, qui devient souvent le facteur limitant avant l'âge lui-même.

L'âge limite n'est pas une règle légale mais un critère commercial. Un refus isolé ne dit rien de la qualité du dossier, il renseigne sur la politique d'un établissement.

La conséquence est directe. La comparaison entre établissements ne relève pas de la précaution : la durée accessible, donc le niveau de mensualité, varie d'un prêteur à l'autre pour un même profil.

Rachat à la consommation ou rachat immobilier

Le seuil de 60% qui détermine le régime applicable

Le code de la consommation définit le regroupement comme une opération destinée à rembourser au moins deux créances antérieures, dont un crédit en cours. Le rachat d'un seul prêt n'entre donc pas dans ce cadre : il relève d'une simple renégociation.

Le régime applicable dépend ensuite d'un seuil chiffré : l'opération suit les règles du crédit immobilier lorsque la part des crédits immobiliers atteint 60% du montant total regroupé. En dessous s'appliquent les règles du crédit à la consommation, quelle que soit la situation patrimoniale de l'emprunteur.

Une exception change souvent la donne. L'hypothèque est un droit inscrit chez le notaire qui autorise le prêteur à faire vendre le logement en cas de défaut de paiement. Et toute opération garantie par une hypothèque sur un bien à usage d'habitation relève du régime du crédit immobilier, quel que soit son objet, même si aucun prêt immobilier n'est racheté.

Ce classement n'est pas une subtilité administrative : il détermine la durée maximale, la garantie exigée, les frais et les délais légaux dont dispose l'emprunteur. Le prêteur doit par ailleurs remettre un document d'information propre au regroupement, qui détaille les crédits rachetés et les modalités de l'opération.

Les différences entre les deux régimes

Le rachat à la consommation regroupe prêts personnels, crédits auto, crédits renouvelables et certaines dettes, comme des arriérés de loyers ou d'impôts. Il ne repose sur aucune garantie réelle, autrement dit sur aucun bien mis en gage, ce qui explique des durées courtes et une sélection plus stricte des dossiers.

Le rachat immobilier ou hypothécaire intègre un ou plusieurs prêts immobiliers, ou s'appuie sur un bien mis en garantie. La durée accessible s'allonge nettement, au prix de frais supplémentaires : intervention notariée, inscription de la garantie, et mainlevée à prévoir en cas de revente, l'acte qui efface l'hypothèque une fois le prêt soldé.

Le coût d'un rachat de crédit

La mécanique tient en une phrase. La mensualité baisse parce que la durée s'allonge, et les intérêts courent donc plus longtemps sur un capital qui s'amortit plus lentement. La diminution des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit.

L'ordre de grandeur se mesure sans difficulté. À capital restant dû identique, c'est-à-dire à même montant encore à rembourser, et à taux inchangé, passer d'une durée résiduelle de huit ans à quinze ans réduit fortement l'échéance, mais double presque le nombre d'échéances. Le total remboursé progresse en proportion, d'autant que le taux du nouveau prêt dépasse souvent celui de crédits anciens déjà bien amortis.

Quatre postes de frais s'ajoutent au capital :

• les frais de dossier du nouveau prêteur ;
• les indemnités de remboursement anticipé, pénalités prévues au contrat lorsqu'un prêt est soldé avant son terme ;
• les frais de garantie, avec l'intervention notariée en cas d'hypothèque, et la mainlevée de la garantie existante ;
• les frais de courtage, lorsqu'un intermédiaire intervient, exprimés en forfait ou en pourcentage du montant financé.

Deux règles protègent l'emprunteur sur ce dernier poste. Un intermédiaire ne peut percevoir aucune somme avant le versement effectif des fonds, en application de l'article L519-6 du code monétaire et financier : ni acompte, ni frais de dossier, ni droit d'étude. Ses honoraires entrent par ailleurs dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG), ce qui permet de comparer deux propositions sur une base homogène.

Le critère de décision se déplace donc. Un rachat se juge sur le reste à vivre retrouvé chaque mois, pas sur une économie : l'arbitrage porte sur le confort budgétaire immédiat contre le coût final.

L'assurance emprunteur après 60 ans

Surprime, exclusions et questionnaire médical

Le coût de l'assurance progresse fortement avec l'âge, et le questionnaire médical devient plus exigeant, avec parfois des examens complémentaires. Deux difficultés apparaissent au-delà de 60 ans : la surprime, majoration du tarif liée à l'état de santé, qui peut représenter une part importante de l'échéance, et l'exclusion de garantie, un risque écarté du contrat, le plus souvent une pathologie déjà connue. Les contrats de groupe proposés par les banques, dont le tarif est mutualisé sur l'ensemble de leurs emprunteurs, cessent par ailleurs de couvrir à un âge plafond variable selon les établissements.

La convention AERAS et la délégation

La convention AERAS, pour « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », facilite l'accès à l'assurance des personnes malades ou anciennement malades. Elle ne supprime pas les surprimes et suppose de respecter des conditions d'âge et de montant. La délégation d'assurance, qui consiste à souscrire le contrat ailleurs que chez le prêteur, reste le principal levier : comparer plusieurs contrats d'assurance emprunteur écarte souvent le tarif d'un contrat de groupe calibré sur une population plus jeune.

L'arbitrage entre assurance et garantie réelle

Sur une opération adossée à un bien, certains établissements acceptent de renoncer à l'assurance décès, la garantie hypothécaire couvrant leur risque. La contrepartie est lourde, et se pose avant la signature : sans assurance, le capital restant dû au décès devient une dette de la succession, et les héritiers en supportent le règlement.

Les conséquences sur la succession

Un rachat dont la dernière échéance tombe à 85 ou 90 ans a une probabilité réelle de courir encore au décès de l'emprunteur. La question dépasse alors le budget mensuel.

Trois conséquences se cumulent :

• le capital restant dû s'ajoute aux dettes de la succession, et diminue d'autant ce que les héritiers reçoivent ;
• un bien hypothéqué se transmet grevé de sa garantie, ce qui complique une revente ou un partage entre héritiers ;
• la quotité assurée, c'est-à-dire la part du capital couverte pour chaque emprunteur, détermine ce qui reste à rembourser : dans un couple assuré à 50% chacun, la moitié du capital reste à la charge du survivant.

Deux paramètres se regardent ensemble : la couverture souscrite, et l'existence d'une épargne mobilisable hors succession, l'assurance-vie occupant ici une place à part puisque le capital versé aux bénéficiaires ne rejoint pas la succession et peut servir à solder la dette. La question à trancher avant de signer tient en une phrase : le bien mis en garantie est-il destiné à être transmis, ou à être vendu.

Les cas où le rachat n'est pas la bonne solution

Le surendettement caractérisé

Lorsque les charges dépassent durablement les capacités de remboursement, un nouveau crédit ne règle rien et retarde le traitement du problème. La voie appropriée passe par la commission de surendettement de la Banque de France, gratuite, qui peut imposer un réaménagement, un gel ou un effacement partiel des dettes. Le dépôt du dossier entraîne une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pendant toute la procédure. Ce fichier, tenu par la Banque de France, est consulté par tous les prêteurs : y figurer rend l'accès à un rachat très difficile, sauf lorsqu'un bien immobilier peut servir de garantie.

L'épargne mobilisable et la vente

Solder un crédit avec une épargne faiblement rémunérée coûte souvent moins cher que d'allonger la dette de sept ans. Le calcul compare le rendement net de l'épargne au taux du crédit, réserve de précaution conservée.

La vente d'un bien devenu trop grand ou inadapté relève du même examen : elle règle la dette et le sujet de l'entretien, là où un rachat ne traite que la mensualité.

Les solutions adossées au patrimoine

Un patrimoine immobilier ou financier ouvre d'autres montages : nantissement d'un contrat d'épargne, qui met cette épargne en garantie sans la retirer, financement à remboursement différé du capital comme un prêt in fine, ou vente en viager, où le logement est vendu contre une rente tout en restant occupé par le vendeur.

Le prêt viager hypothécaire occupe une place à part. Réservé aux propriétaires, il verse un capital garanti par une hypothèque, sans aucune mensualité, le remboursement intervenant au décès ou à la vente du bien. Sa limite est pratique plus que juridique : il n'est commercialisé que par quelques établissements spécialisés. Chacun de ces montages a une contrepartie, et aucun ne convient à un budget déjà tendu.

Le moment de l'opération

Un dossier monté avant la liquidation de la pension, c'est-à-dire avant le calcul et la mise en paiement de la retraite, est examiné sur des revenus d'activité, généralement plus élevés, avec une durée mobilisable plus longue et une assurance moins chère. La marge de manœuvre est mécaniquement supérieure.

La fenêtre la plus favorable se situe avant le départ à la retraite, quand les revenus d'activité servent encore de référence à l'étude du dossier.

Le prêt à paliers répond à cette situation : les mensualités restent élevées pendant les dernières années d'activité, puis diminuent au passage à la retraite, selon un échéancier fixé à la souscription. Le montage suppose une date de départ et un montant de pension déjà connus.

Après la liquidation, la pension est connue et définitive, mais la durée disponible s'est réduite et le coût de l'assurance a augmenté. L'opération reste possible, avec moins de latitude.

Questions fréquentes sur le regroupement de crédits à la retraite

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