Taux d'endettement trop élevé : comment le réduire

Un taux d'endettement trop élevé se corrige plus facilement avant le premier prélèvement rejeté qu'après. Tant qu'aucun incident n'est enregistré, la banque reste disposée à modifier une échéance, à renégocier ou à reporter un remboursement. Après plusieurs rejets, en revanche, les options se réduisent et les frais s'accumulent. La première étape consiste donc à calculer son taux d'endettement avec les règles bancaires : toutes les mensualités, assurance comprise, rapportées aux revenus nets avant impôt.

Les solutions se classent ensuite selon la gravité de la situation. Les premières allègent les crédits existants sans en souscrire de nouveau. Le regroupement vient après, avec un coût à mesurer. Enfin, lorsque les dettes ne peuvent plus être honorées, la procédure de surendettement offre un cadre gratuit, piloté par la Banque de France.

À partir de quand l'endettement devient-il trop lourd ?

Deux mesures se complètent : le ratio regardé par les banques, et la somme qui reste réellement pour vivre.

Le seuil de 35% fixé par le HCSF pour les banques

Le taux d'endettement se calcule ainsi : (charges de crédit ÷ revenus nets) × 100. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l'autorité qui encadre les conditions d'octroi des crédits, a fixé le taux d'effort maximal à 35% des revenus, assurance emprunteur comprise, pour l'octroi d'un crédit immobilier. Ce taux d'effort correspond à la part des revenus consacrée aux mensualités. Depuis le 1er janvier 2022, cette norme s'impose aux banques.

Pour autant, il ne s'agit pas d'un seuil légal pour les ménages. Rien n'interdit de dépasser 35% en cours de remboursement, après une baisse de revenus par exemple. Ce dépassement ferme surtout l'accès à un nouveau prêt immobilier, sauf dérogation : les banques peuvent accorder jusqu'à 20% de leurs nouveaux crédits hors de ces critères. Pour un ménage déjà engagé, la règle des 35% sert donc d'alerte, pas de limite.

Le reste à vivre après le paiement des mensualités

Le reste à vivre correspond à ce qui reste une fois les mensualités de crédit payées. Il doit couvrir l'alimentation, l'énergie, les transports, le loyer éventuel et les imprévus. Ainsi, un même taux de 38% n'a pas le même poids selon le niveau de revenus. Pour un foyer aisé, la somme restante absorbe encore les dépenses courantes. Pour un ménage modeste, chaque imprévu se reporte sur le découvert.

Aucun texte ne fixe de montant minimal. Les banques appliquent leurs propres barèmes, qui tiennent compte de la composition du foyer.

Les signes d'un endettement trop lourd

Certains signes montrent que l'endettement est déjà trop lourd, quel que soit le ratio affiché :

un découvert devenu permanent, qui ne se résorbe plus après le versement du salaire ;
un crédit souscrit pour en rembourser un autre, ou un recours régulier au crédit renouvelable pour finir le mois ;
les premiers rejets de prélèvement, qui déclenchent des frais d'incident.

Dès l'un de ces signaux, chaque mois d'attente réduit les marges de manœuvre.

Comment alléger les mensualités des crédits en cours ?

Quatre leviers agissent sur les prêts existants, sans nouvel emprunt. Ils se combinent.

La renégociation du taux du prêt immobilier

Le prêt immobilier pèse en général le plus lourd dans les charges. Lorsque les taux de marché sont inférieurs à celui du contrat, la première démarche consiste à solliciter sa propre banque. Celle-ci peut accepter un avenant au contrat, c'est-à-dire une modification du contrat existant, pour conserver son client. L'opération entraîne en général des frais d'avenant, mais aucune indemnité de remboursement anticipé (IRA), la pénalité due lorsqu'un prêt est remboursé avant son terme.

À défaut, un rachat par un autre établissement reste possible. Toutefois, il entraîne des IRA, des frais de dossier et une nouvelle garantie (caution ou hypothèque). Dès lors, l'opération ne se justifie que si l'écart de taux est significatif et si le prêt se trouve dans sa première moitié. C'est en effet à ce stade que les intérêts représentent encore une large part des échéances.

Le changement d'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur représente une part importante du coût d'un prêt immobilier, surtout avec les contrats groupe, les contrats collectifs proposés par la banque prêteuse. Depuis la loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, l'emprunteur peut résilier son contrat à tout moment, sans frais ni attente de la date anniversaire. Une seule condition s'impose : le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par le prêteur.

Ce levier baisse la mensualité sans allonger la durée ni toucher au taux du crédit. De plus, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser la substitution que pour défaut d'équivalence des garanties, par une décision motivée.

L'allongement de la durée du prêt

L'étalement du capital restant dû sur une période plus longue réduit chaque mensualité. En contrepartie, les intérêts courent plus longtemps et le coût total du crédit augmente. L'allongement se négocie par avenant, dans les limites que la banque accepte. Avant de signer, la comparaison des deux tableaux d'amortissement (l'échéancier qui détaille la part de capital et d'intérêts de chaque mensualité) montre ce que coûte une durée de remboursement plus longue, en intérêts restant à payer.

Ce levier convient à une baisse de revenus durable. Pour une difficulté passagère, une modulation (baisse temporaire de la mensualité) ou un report d'échéances (suspension temporaire des remboursements), souvent prévus au contrat, coûte moins cher.

Le remboursement des petits crédits et la clôture du crédit renouvelable

Lorsque l'épargne le permet, le remboursement anticipé d'un petit crédit à la consommation supprime une mensualité entière. L'effet sur le taux d'endettement est immédiat, pour un coût réduit : les indemnités, quand elles existent, restent limitées. Il faut toutefois conserver une épargne de précaution, c'est-à-dire une somme gardée de côté pour les imprévus.

Le crédit renouvelable est une réserve d'argent qui se reconstitue au fil des remboursements. Même inutilisé, il reste ouvert et peut se réactiver au premier coup dur, à un taux nettement supérieur à celui d'un prêt immobilier. Une résiliation par simple courrier supprime ce risque et clarifie le dossier pour une future demande de financement.

Rachat de crédits : dans quels cas le regroupement se justifie

Comment fonctionne un regroupement de crédits ?

Un rachat de crédit remplace plusieurs prêts par un seul financement, remboursé par une seule mensualité. Celle-ci est plus faible que la somme des échéances antérieures, car la durée s'allonge. Le regroupement peut inclure le prêt immobilier, les crédits à la consommation et parfois des dettes courantes. Lorsque la part immobilière atteint 60% du montant regroupé, ou qu'une hypothèque garantit le prêt, l'opération relève du régime du crédit immobilier, avec ses protections, dont un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre.

L'opération se justifie surtout dans deux situations :

plusieurs crédits à la consommation se cumulent, à des taux nettement supérieurs à celui d'un prêt immobilier ;
une baisse de revenus durable rend le budget intenable, et aucun levier plus simple ne suffit.

En revanche, regrouper un seul prêt déjà bien négocié n'apporte guère qu'un allongement, donc un surcoût.

Les coûts à chiffrer avant de signer un rachat

Une mensualité plus légère ne dit rien du prix de l'opération. Avant de signer, plusieurs postes sont à chiffrer :

le coût total du nouveau crédit, à comparer aux intérêts restant dus sur les prêts actuels ;
les frais de dossier et, le cas échéant, les frais de garantie (hypothèque ou caution) ;
les IRA dues sur les prêts soldés, plafonnées pour un prêt immobilier à taux fixe à six mois d'intérêts sur la somme remboursée, dans la limite de 3% du capital restant dû ;
le prix de la nouvelle assurance emprunteur, calculée sur un montant et une durée plus élevés.

Le taux annuel effectif global (TAEG) de l'offre intègre la plupart de ces frais : c'est l'indicateur à comparer. Enfin, un intermédiaire ne peut exiger aucun paiement avant le déblocage des fonds. Une demande d'avance de frais doit alerter.

Les aides gratuites dès les premières difficultés

Les Points conseil budget offrent un accompagnement gratuit et confidentiel, ouvert à tous, sans condition de revenus. Environ 500 structures sont labellisées en France. Un conseiller y établit un diagnostic complet du budget et aide à hiérarchiser les dépenses. Il peut aussi intervenir auprès des créanciers pour négocier un échéancier.

Le dialogue avec la banque s'engage, lui, de préférence avant le premier incident. Un report d'échéance ou une modulation se négocie plus facilement tant que le compte fonctionne. En cas de désaccord, un particulier peut saisir le médiateur bancaire de son établissement, un service gratuit chargé de régler les litiges entre la banque et ses clients. Pour un entrepreneur dont les difficultés viennent de l'activité, la médiation du crédit, un dispositif public, intervient en revanche sur les financements professionnels.

Les frais d'incidents (rejet de prélèvement, dépassement de découvert autorisé) sont par ailleurs plafonnés pour les clients en situation de fragilité financière, repérée notamment par des incidents répétés :

un plafond automatique de 25 € par mois pour l'ensemble des frais d'incidents ;
l'offre clientèle fragile, facturée 3 € par mois au maximum, avec des frais d'incidents limités à 20 € par mois et 200 € par an.

La Banque de France répond aux questions sur le surendettement, le fichage et les Points conseil budget au 34 14, numéro unique facturé au prix d'un appel local, sans surtaxe.

Quand les dettes ne peuvent plus être remboursées : le surendettement

Un taux d'endettement élevé ne signifie pas surendettement. Le droit ne fixe aucun seuil chiffré : la situation se définit par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes.

Les conditions pour déposer un dossier

Trois conditions suffisent pour saisir la commission de surendettement :

un domicile en France ou, pour un Français établi à l'étranger, des dettes auprès de créanciers français ;
une impossibilité manifeste de payer ses dettes, professionnelles et non professionnelles, déjà dues ou à venir ;
la bonne foi du débiteur, qui ne doit pas avoir organisé volontairement son insolvabilité.

Il n'existe aucun montant minimal de dettes ni plafond de revenus. Un propriétaire de sa résidence principale peut également déposer un dossier.

Les étapes de la procédure de surendettement

La procédure est entièrement gratuite. Le dossier se dépose en ligne ou par courrier auprès de la Banque de France, qui assure le secrétariat de la commission de surendettement de chaque département. Celle-ci se prononce d'abord sur la recevabilité du dossier, en général cinq à six semaines après le dépôt. La loi lui laisse trois mois pour instruire le dossier et décider de son orientation.

Un dossier recevable suspend les procédures d'exécution engagées par les créanciers, comme les saisies sur salaire ou sur compte. La commission oriente ensuite la situation vers l'une de ces solutions :

un plan de remboursement négocié avec les créanciers ;
des mesures imposées : rééchelonnement, baisse des taux, effacement partiel des dettes ;
un rétablissement personnel, qui efface les dettes lorsque la situation est irrémédiablement compromise.

La durée totale des mesures ne peut dépasser sept ans.

Les conséquences : l'inscription au FICP

Le dépôt du dossier entraîne l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), jusqu'à la fin de la procédure. L'inscription dure ensuite cinq ans en cas de rétablissement personnel. Avec un plan ou des mesures, elle couvre leur durée, jusqu'à sept ans, mais prend fin au bout de cinq ans si le plan est respecté sans nouvel incident. Le remboursement de tous les créanciers permet aussi d'en sortir à tout moment.

Pendant cette période, l'accès au crédit devient très difficile. Le FICP ne doit pas être confondu avec l'interdiction d'émettre des chèques, enregistrée dans un autre fichier, et les solutions accessibles diffèrent selon le fichage. La consultation gratuite de son inscription auprès de la Banque de France permet de savoir quelles solutions de crédit en cas d'interdit bancaire restent accessibles.